ANM - Association nationale des médiateurs



Les Actualités de la médiation

24 octobre 2022

Actualités sur la médiation :

Les textes législatifs :

Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire
Ce décret porte sur l'audience de règlement amiable et la césure du procès civil.
Les dispositions du décret sont applicables aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023 .
→ Lire le Décret sur Légifrance

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination au Conseil national de la médiation
Enfin, le Conseil National de la Médiation (CNM), préconisé par le Livre Blanc de la Médiation conçu par les acteurs de Médiation 21 et présenté en 2019 à Madame BELOUBE, Garde des Sceaux d'alors. L'Association Nationale des Médiateurs ne peut que se réjouir de la création du CNM.br/> Sous la gouverne du garde des Sceaux, le Conseil National de la Médiation est orienté judiciaire. Les trois professions représentatives du judiciaire : avocats, notaires et commissaires de justice sont donc largement représentées. Hormis les associations de médiation familiale, Médiation 21 – initié par l'ANM – est la seule association représentative des médiateurs issus de la société civile. Elle aura donc l'occasion de faire entendre les voix de ses adhérents, ses plus-values…bref, ses différences.
→ Lien vers Légifrance


La médiation administrative :

Article des Petites Affiches : « Justice administrative - Au cœur de la médiation, rencontre avec Amaury Lenoir »
Entretien avec Amaury Lenoir, chargé de médiation au tribunal administratif de Nice, il est également délégué national à la médiation pour les juridictions administratives (Conseil d'Etat), médiateur et membre du conseil national de la médiation. Il estime que pour aller plus loin, il faudra plus de moyens. Avec une nécessaire professionnalisation des médiateurs et prescripteurs de médiation.
→ Lien

Médiation & Urbanisme, document publié par Amaury LENOIR, Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives
En 2022, les juridictions administratives ont cherché à répondre à la question du choix du médiateur (« Référentiel de sélection des médiateurs à l'usage des juridictions administratives » - novembre 2022).
Désormais, nous œuvrons à l'élaboration d'une série de fiches thématiques mettant en lumière les principales spécificités de la médiation dans différents domaines où elles semblent prospérer : « médiation & urbanisme », « médiation & marchés publics », « médiation & fonction publique », etc. Ces fiches éclaireront utilement l'ensemble des acteurs concernés pour faciliter le développement de la médiation.
→ Consultez le document sur LinkedIn


Les autres actualités :

Article de l'Est Républicain : « La médiation, une démarche humaine gagnante pour tous »
Nos déléguées Bourgogne Franche-Comté, Tuline Cip-Lévêque et Catherine Lelouch-Kammoun, ont organisées une réunion de nos adhérents. Gabrielle Planès, Présidente honoraire de l'ANM,et Pierre Béliveau, ancien avocat puis juge à la Cour supérieure du Québec étaient présents.
→ Lien de l'article

É. Dupond-Moretti nomme 9 ambassadeurs de l'amiable
Les ambassadeurs de l'amiable auront pour mission notamment de :

  1. *Se déplacer pour faire connaître les nouveaux outils et inciter les professionnels judiciaires à les utiliser ;
  2. *Participer à la création et à la structuration dans les juridictions et les écoles de formation d'un réseau national de référents « justice amiable » ;
  3. *Concevoir des outils facilitant le recours aux dispositifs amiables ;
  4. *Recenser les pratiques locales et contribuer à la valorisation des bonnes pratiques.

Voici la liste des 9 ambassadeurs :

  1. Trois magistrats : Valérie Delnaud, première présidente de la cour d'appel de Colmar, Béatrice Rivail, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris ;
  2. Trois avocats : Carine Denoit-Benteux, Hirbod Dehghani Azar, Romain Carayol, avocats au barreau de Paris.
  3. Trois professeurs de droit : Natalie Fricero, professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Nice-Côte d'Azur, Valérie Lasserre, professeur agrégée des facultés de droit, Université du Mans, Soraya Amrani-Mekki, professeur agrégée des facultés de droit, enseignante-chercheuse à l'Université de Paris Ouest – Nanterre La défense.

→ Lien vers Actu-Juridique

La médiation : un puissant outil historique au service de la régulation social
Un article de Victoria Carolina Lima, coordinatrice 2023 du stand médiation ANM Foire de Lyon et Gaëlle Walker, Référente ANM
→ Lien de l'article

La promotion et l'encadrement des modes amiables de règlements des différends
→ Lien
→ Lien vers l'nterview de Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris et Valérie Lasserre, professeure agrégée de droit à l'Université du Mans, chez Dalloz

La médiation devant la Cour de cassation - Rapport du Groupe de travail
→ Lien

La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
→ Lien

Un moyen disruptif pour réduire les stocks des tribunaux : et si on essayait l'amiable ? Fabrice Vert, Premier vice-président au Tribunal Judiciaire de Paris, vice-président de Gemme France et Malik Chapuis juge des référés au tribunal judiciaire de Paris et enseignant à Sciences Po et à l'université Paris I
→ Lien

Sortie de crise de la justice civile : la piste de la voie amiable par Fabrice Vert, Premier vice-président au TGI de Créteil, vice-président de Gemme France
→ Lien

Penser l'après-crise, par Jean-Michel Hayat, Premier président de la Cour d'appel de Paris
→ Lien

Reprise de l'activité judiciaire : la note du ministère de la justice, du 5 mai 2020
→ Lien

Prorogation des délais : encore une ordonnance qui modifie les termes !, par Gaëlle Marraud des Grottes Rédacteur en chef de la Revue Lamy droit civil chez Wolters Kluwer France
→ Lien

La médiation : une voie pour l'après-crise sanitaire, par Maud Neukirch de Maistre
→ Lien

L'obligation de recours à la médiation
→ Lien

La gestion raisonée des risques sanitaires majeurs à l'aune du principe de sécurité juridique, par Laure Singla
→ Lien

L'état d'urgence sanitaire en France : expertise et éclairages, par Laure Singla
→ Lien

Sort des médiations judiciaires en temps d'urgence sanitaire : de la computation des délais et sortie de crise, par Françoise Housty, Pierrette Aufiere et Marie-Laure Vanlerberghe
→ Lien

À la veille notamment des vacances scolaires – un problème crucial pour les familles séparées au sujet de la résidence des enfants, par Françoise Housty
→ Lien
Mise à jour importante de l'article 

L'association Indre en Berry Médiation se mobilise :
→ Lien


La lettre des Médiations :

La Lettre des Médiations n°11 - Médiation et innovations

La Lettre des Médiations n°10 - La Médiation dans le domaine international

La Lettre des Médiations n°9 - La Médiation dans le domaine de l'environnement

La Lettre des Médiations n°8 - La médiation dans le champ de la santé dans le monde francophone

La Lettre des Médiations n°7 - La médiation dans le champ pénal dans le monde francophone

La Lettre des Médiations n°6 - La médiation de la consommation dans le monde francophone

La Lettre des Médiations n°5 - La médiation des relations de travail dans le monde francophone

La Lettre des Médiations n°4 - La médiation interentreprise dans le monde francophone

La Lettre des Médiations n°3 - La médiation familiale dans le monde francophone

La Lettre des Médiations n°2 - Les médiations sociales

La Lettre des Médiations n°1 - Les médiations scolaires

Nos adhérents vous proposent leurs ouvrages sur la médiation :

La notion de médiation administrative
Ouvrage édité aux éditions L'Harmattan, par Rhita Bousta


Le Déclic Libérateur de la prise de conscience, enquête et récits
Ouvrage réédité aux éditions aegalite, par Marthe Marandola et Geneviève Lefèbvre


Les Ruptures conjugales
Ouvrage publié en 2020 aux éditions Dalloz, par Francine Summa


La médiation administrative
Ouvrage publié en 2020 aux éditions Territorial, par Sandrine SERPENTIER LINARES, en collaboration avec Me Hélène de Kovachich magistrate au Tribunal administratif du Québec


Régulation des contentieux environnementaux & Médiation au XXIe siècle
Ouvrage publié en 2020 aux éditions Presses universitaires de Perpignan, par Laure SINGLA


Le goût des autres
Ouvrage publié en 2020 aux éditions Médias & Médiations, par Jean-Pierre SAUNE


L'analyse de pratiques en médiation
Ouvrage publié en 2020 aux éditions L'Harmattan, par Carine BERNARDI


Étape Médiation®
Ouvrage publié en 2020 aux éditions Médias & Médiations, par Céline KAPRAL


E-book Avocat et médiation
Un e-book co-écrit avec Anne Marion de CAYEUX et Catherine EMMANUEL Retrouvez le en cliquant ici


La comédiation - Mode d'emploi
Ouvrage publié en 2020 aux éditions Médias & Médiations, par Hélène ABELSON GEBHARDT
Retrouvez notre article dans la Lettre n°11 de l'ANM


La médiation en droit public
Ouvrage publié en 2020 aux éditions Editions universitaires europeennes, par Jean Pierre DARRIEUTORT

La justice restaurative en France et en Europe
Ouvrage publié en 2020 aux éditions Médias & Médiations, par Janie BUGNION
Retrouvez notre article dans la Lettre n°11 de l'ANM


Lueur & Semeur, Les petits médiateurs
Un conte pour enfants qui explique le mécanisme de la médiation et en présente les valeurs. Site de Lueur & Semeur par Catherine LAVAL
Vous souhaitez l'avoir ? Commandez ici


Les actes des Colloques et Congrès  :

Actes de colloques sur la Justice administrative et médiation, du 15 octobre 2020 à Nice, chez Lexbase (édition réservée aux abonnés)
→ Lien

Actes de la journée d'étude sur la Justice restaurative du 22 mai 2019 à l'université Lumière Lyon 2 publiés chez Médias & Médiations
→ Lien

Les Actes du Congrès d'Angers
→ Découvrez un extrait des actes
→ Lien pour la commande


Et vous pouvez retrouver nos médiateurs qui vous proposent des vidéos :

Hélène ABELSON vous explique ce qu'est la médiation
→ Lien

Gaëlle Walker vous explique quand demander une médiation
→ Lien

Regards Croisés Sur La Médiation, par Claire Bouteloup
→ Lien

La chaine YouTube, de Cécile Lapierre, destinée à la promotion de la Médiation : Miss utopie médiation.

 


Retrouver les interviews et podcasts de la médiation :

Retrouvez Catherine Laval dans une émission sur la médiation vue à hauteur d'enfants et d'adolescents En cliquant ici.

Interview sur "Démocratie sociale et justice en France aujourd'hui" avec Fabrice Vert, Pierre Beliveau et Françoise Maréchal En cliquant ici.

Colloque de la Cour de Cassation : Le renouveau de la conciliation et de la médiation avec Jean-Pierre BONAFÉ-SCHMITT, En cliquant ici.

Retrouver le Webinaire du Centre d'Enseignement des Modes Amiables (CEMA) :
→ "Demain comme hier ? pour un nouveau regard sur l'avenir" avec Jacqueline MORINEAU, Lien YouTube de la vidéo.
→ "Célérité et qualité de la Justice en temps de crise : quelle place pour la voie amiable ?" avec Fabrice VERT, Lien YouTube de la vidéo.
→ "La médiation par téléphone et visioconférence : expériences réussies au Canada !" avec Serge ROY, en collaboration avec La Maison de la Communication. animé par Myriam BACQUÉ, Lien YouTube de la vidéo.
→ Webinaire-Débat : "Profession Médiateur : faut-il (re)définir ou institutionnaliser la Médiation ?" entre Madame la Professeure Michèle GUILLAUME-HOFNUNG et Maître Bertrand DELCOURT, Lien YouTube de la vidéo.
→ Les écrits en Médiation" avec Madame la Professeure Natalie FRICERO et Monsieur Christophe BACONNIER (Magistrat), Maître Jean-Édouard ROBIOU du PONT (Avocat), Monsieur Cyrille FRANCK et animé par Vincent Ramon Lien YouTube de la vidéo.
→ L'Arbitrage, pour quoi faire ? " avec Me Olivier CUPERLIER et Maître Bertrand DELCOURT, Lien YouTube de la vidéo.


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Prochaines formations


La Médiation environnementale / Initiation

Formateur(s) : Laure SINGLA

Améliorer sa performance par l'utilisation des outils et de l'esprit de la médiation

Formateur(s) : Gabrielle PLANÈS

La médiation au service de la RSE

Formateur(s) : Céline KAPRAL

Les relations entre le juge administratif et le médiateur: mode d'emploi

Formateur(s) : Elsa COSTA

La créativité du médiateur

Formateur(s) : Elsa COSTA

ATELIER DE CO-VISION

Formateur(s) : Maryvonne HENRY

Chers adhérentes, chers adhérents,

Vous n'avez pas pu adhérer au Pack ou vous avez besoin de suivre d'avantage de formation, nous vous proposons si vous suivez au moins 3 jours de formation d'ici la fin de l'année 2022 nous vous offrons la possibilité de paiement échelonnés par prélèvement automatique à la fréquence de votre choix (le dernier paiement devra intervenir avant la fin de l'année).

L'ANM vous propose des Formations à distance.
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Nos formations passées :
Nous pouvons reprogrammer, sous réserve d'un nombre de participants suffisant, nos formations ayant déjà eu lieux :

  • Bâtir une stratégie commerciale efficace pour développer son activité de médiation par Dominique HIBON. -> Consulter le programme. Formation en présentiel, sur Paris.

  • L'ANC, une approche innovante de l'Etre Humain et de son Environnement par Marie-Anne SAULE. -> Consulter le programme. Formation en présentiel, sur Lyon.


  • MODULE ANALYSE DE PRATIQUE EN MEDIATION ADMINISTRATIVE par Laure SINGLA.

  • Comment passer des techniques à l'art de la médiation ? par VALLIÈRES Céline.





  • La médiation au service du dialogue social en entreprise par Aurelie MARLOIE et Améline MOREAU. -> Consulter le programme.

  • MEDIATION DE LA CONSOMMATION : Son droit et sa conduite par Catherine LELOUCH-KAMMOUN, Danièle AGUANNO-PROMONET et Georges POTRIQUET. -> Consulter le programme.


  • LA PRATIQUE DE LA COMEDIATION par Léonore COUSIN.

  • L'EMOTION EST UN PROCESSUS par Jean-édouard ROBIOU DU PONT.

  • ENTRE ANTAGONISME ET COLLABORATION par Linda BÉRUBÉ, depuis le Québec.


  • INITIATION A LA MEDIATION A L'USAGE DES PROFESSIONNELS DE JUSTICE (Magistrats - Greffiers - Avocats -Huissiers - Experts) par Nicole BERNARD, Catherine EMMANUEL, Didier MORFOISSE, Gabrielle PLANÈS et Laure SINGLA.

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Lettre d'information bimensuelle de l'ANM n°109

15 janvier 2024
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Actualités

Référentiel de sélection des médiateurs à l'usage des juridictions administratives

Souhaitant s'assurer des qualités professionnelles des médiateurs désignés par les juridictions administratives, le Conseil d'Etat a réuni un groupe de travail pour réfléchir aux critères de sélection des médiateurs intervenant dans les litiges publics.

L'ANM a été représentée au sein de ce groupe de réflexion par Bertrand Maréchaux et Elsa Costa.

Trois orientations ont été retenues:

  • Le médiateur administratif doit avoir reçu une formation à la médiation. Le Conseil d'État dresse une liste non exhaustive des principales formations à la médiation.
  • Le médiateur administratif doit avoir une connaissance ou, du moins, être familier des spécificités du contentieux administratif. Cela implique une expérience en matière administrative ou une formation complémentaire de spécialisation.
  • Les magistrats prescripteurs de médiations restent maîtres de leurs choix et peuvent aussi bien désigner des personnes physiques que des personnes morales même s'ils sont encouragés à privilégier le médiateur "personne morale".

29 novembre 2022

Médiateur mis en place dans l'entreprise? Intérêt, enjeux et modalités de la médiation, par Valerie LASSERRE

28 novembre 2022

«La France est-elle une puissance médiatrice ?»

Par Tribune collective
Publié le 11/11/2022 à 11:11

FIGAROVOX/TRIBUNE - L'ambition affichée par le président de la République de faire de notre pays une «puissance médiatrice» se heurte à la conception très verticale de la diplomatie française, estiment les signataires de ce texte collectif, parmi lesquels le député Frédéric Petit, d'anciens ambassadeurs et diplomates.

En août 2018, le président français Emmanuel Macron évoquait devant les ambassadeurs de France réunis à Paris, son ambition de faire de la France «une puissance médiatrice». En France, les affaires du monde sont traditionnellement une prérogative de l'État et une fonction régalienne, voire un domaine réservé du président. Vus depuis Paris, les conflits se règlent essentiellement par la diplomatie et la coopération internationale. Dans cette conception/tradition, très verticale, il ne reste guère de place pour d'autres formes de médiation impulsées par les acteurs non étatiques de la résolution des conflits. Pourtant, dans un contexte international caractérisé par la multiplicité et la diversité des acteurs, la diplomatie de la paix gagnerait à ne plus être la seule exclusivité des États.

Les ONG de médiation mènent ce travail de facilitation des discussions à l'heure même où les diplomaties étatiques n'ont plus toujours, seules, la capacité de le faire, et que les organisations multilatérales montrent leurs limites.
Les signataires

Il est vrai que les conflits ont profondément évolué depuis ces vingt dernières années : insurrections djihadistes, guerre contre le terrorisme, conflits asymétriques, guerre informationnelle, retour de la guerre de haute intensité en Europe. Rares sont les périodes de l'histoire ayant connu une telle variété et complexité de conflits. Ces nouvelles conflictualités impliquent également de nouveaux acteurs. Il s'agit autant de ceux qui tiennent les armes que celles et ceux qui les subissent : communautés, groupes armés djihadistes, sociétés militaires privées, populations civiles, etc. L'irruption de ces acteurs non étatiques ne change pas seulement le visage de la guerre mais bouleverse la nature même des conflits et contribue surtout à déstabiliser profondément les sociétés.

Ces bouleversements de la guerre et de ses acteurs ont fait également émerger depuis une vingtaine d'années de nouveaux modes de résolution des conflits et de faiseurs de paix : la médiation, portée par des personnalités et des ONG.

La majorité des ONG de résolution des conflits intervient au niveau communautaire, en facilitant des réconciliations locales. Un nombre plus réduit d'ONG intervient à des niveaux plus politiques. Elles facilitent des accords entre groupes armés et gouvernements, entre mouvements d'opposition et pouvoir en place, etc. Les ONG de médiation mènent ce travail de facilitation des discussions à l'heure même où les diplomaties étatiques n'ont plus toujours, seules, la capacité de le faire, et que les organisations multilatérales montrent leurs limites.

Les ONG sont légitimes et utiles, alors même que les Nations unies sont contraintes à un certain immobilisme, prises dans les feux croisés des membres du Conseil de sécurité.
Les signataires

Les ONG de médiation sont toutefois suspectées de mener une diplomatie privée pour le compte d'intérêts politiques ou économiques cachés. Cette suspicion, liée à leur nécessaire indépendance, est particulièrement développée en France où l'intérêt du pays ne saurait être défendu par d'autres que des agents de l'État. Pourtant, les ONG de médiation sont principalement financées par des États qui ont fait de la paix et de la médiation une stratégie internationale et une marque de fabrique de leur diplomatie : Norvège, Suisse, Suède, Union européenne, etc. Ces diplomaties intègrent les actions menées par ces acteurs non étatiques, indépendants, transparents, aux méthodologies efficaces et basée sur une déontologie claire. Récipiendaires de financements publics, ces ONG rendent des comptes et sont astreints à des audits et des évaluations tout en défendant l'indépendance de leur action.

Elles ne font en réalité que mettre en pratique «l'obligation de règlement pacifique» prévue au chapitre 6 de la Charte des Nations unies, à l'instar des ONG des droits humains ou de développement qui se réfèrent aux droits universellement reconnus. Quel être humain devrait être privé de son droit à la paix ? Les ONG sont légitimes et utiles, alors même que les Nations unies sont contraintes à un certain immobilisme, prises dans les feux croisés des membres du Conseil de sécurité. Les diplomates eux-mêmes ne peuvent plus se déplacer librement en raison de l'insécurité. Dans ces circonstances, qui peut encore aller à la rencontre des membres des groupes armés et des acteurs de l'instabilité souvent considérés comme infréquentables ? Qui peut encore convier autour de la table tous les acteurs d'une crise, si ce ne sont les tiers indépendants que sont les médiateurs et les médiatrices des ONG ?

De nombreux États européens ont déjà amorcé cette approche consistant à intégrer les ONG de médiation dans leurs stratégies d'action en faveur de la paix. En France, l'intégration des acteurs non étatiques de résolution des conflits en reste pour l'heure à ses prémices. Ils agissent le plus souvent, à l'instar des organismes humanitaires, comme des prestataires de services aux populations confrontées aux crises.

Il est temps de structurer une capacité française de médiation autour de partenariats dynamiques entre diplomatie, ONG de médiation, élus et acteurs des sociétés civiles.
Les signataires

La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et certains acteurs tentent de faire de «l'équipe France» une réalité sur le terrain. Toutefois, la marge de progression demeure immense. Ainsi, la diplomatie parlementaire peut constituer une force qui demeure embryonnaire et trop souvent limitée à des initiatives individuelles. Les parlementaires à l'instar des ONG ou de la coopération décentralisée, pourraient constituer des acteurs importants et influents du soft power français, forts de leur légitimité, expertise, et des liens de confiance noués loin des relations de pouvoir, souvent dans la longue durée.

Il est temps de structurer une capacité française de médiation autour de partenariats dynamiques entre diplomatie, ONG de médiation, élus et acteurs des sociétés civiles. Cela permettrait de constituer des pôles de réflexion, d'outils et d'acteurs qui puissent s'articuler ensemble et se coordonner plutôt que de s'opposer ou de s'ignorer. Ensemble, ils pourraient offrir une autre image de notre pays, lorsque la France est sollicitée ou en capacité d'agir. Plus qu'une puissance médiatrice, elle démontrerait une capacité à écouter, à accompagner et à soutenir l'autonomisation des acteurs et leur volonté de se responsabiliser. La France serait peut-être dès lors moins dans l'affirmation de sa puissance mais serait sans aucun doute mieux acceptée et bienvenue.

Signataires :
Gabrielle Planès, médiatrice, présidente de Promediation et de l'Institut de la médiation dans l'espace francophone (IMEF), Présidente d'Honneur de l'Association nationale des médiateurs (ANM)
Frédéric Petit, député MoDem des Français de l'étranger de la VIIe circonscription
Pierre Béliveau, Médiateur, directeur de l'Institut de la médiation dans l'espace francophone (IMEF).
Hugo Sada, ancien diplomate
Éric Blanchot, directeur général de Promediation
Christian Connan, ancien ambassadeur
Ahmedou Ould Abdallah, ancien ministre des Affaires étrangères de Mauritanie et ancien représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest





Lien vers l'article du Figaro

15 novembre 2022