Contacts, correspondances et Conventions : Comment formaliser vos médiations ?
Le 07/10/2024
Formation continue à distance
Lieu
LIEN ZOOM FOURNI PAR L'ANIMATRICE DANS SON INVITATION DEUX JOURS AVANTLA SESSIONIntervenants
Céline KAPRAL
Consultante, Formatrice Indépendante, Médiatrice conventionnelle et judiciaire auprès des Cours d'appel de Paris et Aix en Provence, j'exerce dans toute la France et accompagne les particuliers et les entreprises dans la recherche de solutions durables à leurs problématiques avant, pendant et après le conflit.
Planning
- Le lundi 7 octobre 2024 de 09h00 à 17h00
Descriptif
L'entrée en médiation, son processus et son aboutissement nécessitent méthode et vigilance.
Les médiateurs nouvellement formés ou expérimentés peuvent préciser leur pratique en suivant cette formation.
Documentation
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Lettre d'information bimensuelle de l'ANM n°115
7 octobre 2024
3 juillet 2024
Référentiel de sélection des médiateurs à l'usage des juridictions administratives
Souhaitant s'assurer des qualités professionnelles des médiateurs désignés par les juridictions administratives, le Conseil d'Etat a réuni un groupe de travail pour réfléchir aux critères de sélection des médiateurs intervenant dans les litiges publics.
L'ANM a été représentée au sein de ce groupe de réflexion par Bertrand Maréchaux et Elsa Costa.
Trois orientations ont été retenues:
- Le médiateur administratif doit avoir reçu une formation à la médiation. Le Conseil d'État dresse une liste non exhaustive des principales formations à la médiation.
- Le médiateur administratif doit avoir une connaissance ou, du moins, être familier des spécificités du contentieux administratif. Cela implique une expérience en matière administrative ou une formation complémentaire de spécialisation.
- Les magistrats prescripteurs de médiations restent maîtres de leurs choix et peuvent aussi bien désigner des personnes physiques que des personnes morales même s'ils sont encouragés à privilégier le médiateur "personne morale".
29 novembre 2022
28 novembre 2022